Auparavant, l’impôt sur le revenu était acquitté un an après sa perception, ce qui pouvait mettre en difficulté financière certains ménages.Aujourd’hui, l’impôt est réglé au moment où le revenu est perçu (à la source), en fonction du pourcentage que vous avez établi.Mais tous les revenus perçus ne sont pas pris en compte. Voici lesquels sont exclus du prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Une aubaine pour les foyers qui pouvaient avoir des difficultés financières une fois les impôts prélevés en une seule fois à la fin de l’année. Car, auparavant, l’impôt sur le revenu était payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018 encore, nous payions l’impôt sur les salaires perçus en 2017. Aujourd’hui, grâce au prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu, en fonction du pourcentage que vous avez établi. Mais certains revenus sont exclus du prélèvement à la source.
Les revenus de capitaux mobiliers
Comme l’indique le ministère de l'Économie, la réforme du prélèvement à la source concerne presque tous les revenus : "Les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Ainsi, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficie de ce mode de prélèvement contemporain des revenus". À l’exception des revenus de capitaux mobiliers. Il s’agit plus précisément de l’ensemble des revenus gagnés par les dividendes et les produits des placements à revenu fixe (intérêts, livrets d’épargne, intérêts des obligations, bons de caisse, etc.). Ces revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique et aux prélèvements sociaux.
Les plus-values immobilières
Autre exception du prélèvement à la source : la plus-value immobilière. En effet, la plus-value réalisée lorsque vous vendez un bien immobilier est déjà soumise à un impôt forfaitaire de 19%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2% (depuis le 1ᵉʳ janvier 2018). Soit une fiscalité totale de 36,20%. Les ventes concernées sont les ventes immobilières (du type maison, appartement, terrain, forêt et terre agricole), la vente des droits attachés à un bien immobilier, un échange de biens, un partage ou un apport en société. Comme l'explique le ministère de l'Économie, "une taxe supplémentaire [pour l’impôt sur le revenu fixe] s’applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 euros. Le taux varie de 2% à 6% selon le montant de la plus-value réalisée". Toutefois, "la plus-value imposable est retenue pour le calcul du revenu fiscal de référence". Vous devez impérativement la mentionner sur votre déclaration de revenus annuelle, dans la case 3VZ.
Les plus-values sur valeurs mobilières
Les derniers revenus exclus du prélèvement à la source sont les plus-values sur valeurs mobilières. Si vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (soit une action, soit une obligation, soit un produit dérivé), vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Et tout comme les plus-values immobilières, les plus-values de valeurs mobilières sont soumises au prélèvement forfaitaire unique. La seule différence est son taux total qui est de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux). Vous ne paierez donc pas ces impôts une seconde fois avec le prélèvement à la source.